Politique de confidentialité

Le Capitole de Québec Inc.

 

Encadrement des pratiques de confidentialité 

Dernière mise à jour : 30 octobre 2024

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé que le « Le Capitole de Québec Inc. » (« CDQ ») a mis en place afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et clients (collectivement les « Utilisateurs ») de ses sites Web, applications, hôtels, restaurants et de tous les autres canaux dans lesquels CDQ recueille et utilise vos renseignements personnels.

Toutes les références aux « sites Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent les sites suivants : https://lecapitole.com/ et https://ilteatro.ca/, ainsi que tous les autres sites Web ou applications mobiles développés et fournis, de temps à autre, par CDQ (individuellement le « Site Web » ou collectivement les « Sites Web »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par CDQ ou des tiers ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés dans certains cas particuliers, le cas échéant.

La navigation sur le Site Web, la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens, l’achat d’un produit à l’hôtel et/ou le téléchargement d’une application constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE CDQ PUISSE COLLECTER, UTILISER, TRAITER ET DIVULGUER SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

CDQ se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation d’un Site Web, et/ou l’achat à l’hôtel postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.

La Politique de confidentialité ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées. 

L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que CDQ peut recueillir, utiliser et communiquer via son Site Web, via les Appels, via les achats à l’hôtel et plus généralement dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et les enregistrements de vos communications avec nous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, du fait de sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Pour les fins des présentes « Appel(s) » signifie tous vos échanges avec nous, notamment lors d’appels téléphoniques, qui peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de la qualité de nos services. Advenant le cas que vous ne souhaitiez pas être enregistré, veuillez-nous en aviser dès le début de votre communication et des solutions de rechange vous seront alors offertes.

1. Avant de collecter vos renseignements personnels, CDQ va prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir votre consentement. 

En général, CDQ demande de façon explicite le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir des renseignements personnels le concernant. Il est possible pour l’Utilisateur de retirer ce consentement sous réserve des restrictions imposées et des exemptions prévues par la loi en donnant par écrit un préavis raisonnable au Responsable de la protection des renseignements personnels (telle que cette expression est définie ci-après) pour CDQ en communicant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

1. Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites. 

De façon générale, le Site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels, mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise de CDQ et aux Sites Web, à diffuser certaines publicités et certains concours, à promouvoir les produits annoncés et offerts en vente et à faciliter la conclusion de transactions ou d’achats en ligne. Toutefois, lorsque CDQ recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.

1. Nous collectons vos renseignements personnels dans des circonstances précises. 

De temps à autre, il est possible que CDQ demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse de son propre gré des renseignements personnels à CDQ dont notamment par l’entremise des Sites Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

• • Pour permettre qu’un achat de produit(s) à l’hôtel ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
  • Pour permettre l’ouverture d’un compte client;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un concours;
  • Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;
  • Pour permettre des communications sur les pages de CDQ sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn et Pinterest);
  • Pour répondre à des questions d’ordre général;

Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de nos Sites Web, lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics.  Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».

1. Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants. 

De façon générale, CDQ utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que CDQ puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :

1. 1. Aux fournisseurs de services externes avec qui CDQ a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que CDQ rend aux Utilisateurs, tels que, par exemple, des outils de paiement First Data Canada (ii) dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de CDQ ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le ou les fournisseur (s) de services qui héberge (nt) les Sites Web et effectue (nt) des services de maintenance aux Sites Web peut/peuvent potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses/leurs services en vertu d’obligations de confidentialité;
   2. Aux fournisseurs de services de CDQ (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour permettre à CDQ de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité;
   3. à des tiers, lorsque requis par la loi;

Il est possible que CDQ communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-devant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, CDQ procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisées du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Utilisateur devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et tout autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Utilisateur reconnait et convient que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour un service et qui pourraient être ainsi saisis sur le système de transactions sécurisées du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par CDQ.

1. Il est essentiel pour CDQ de protéger vos renseignements personnels et prend tous les moyens disponibles pour les protéger. 

CDQ prend les mesures appropriées afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Utilisateurs contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non autorisé. Ces mesures de protection peuvent comprendre l’utilisation d’un programme de transaction sécurisée et d’une protection physique visant à restreindre l’accès aux bureaux et aux dossiers de CDQ pouvant contenir des renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués via ses Sites Web.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Sites Web de CDQ sont dotés de certains mécanismes ou certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs, dont notamment :

• • Les formulaires de commandes en ligne sont protégés et ne sont accessibles uniquement à partir d’une zone sécurisée;
  • Toutes les communications entre les différentes composantes des Sites Web sont chiffrées;
  • Les Sites Web font l’objet de mesures de redondance qui font l’objet de mesures de sécurité;
  • Les commandes transmises par un Utilisateur sont hébergées sur un serveur sécurisé;
  • Les paiements effectués par l’entremise d’un Site Web sont vérifiés par l’environnement transactionnel de serveur de paiement externe du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée;
  • Le fournisseur de services informatiques de CDQ est tenu de respecter différentes obligations continues en matière de sécurité qui impliquent notamment une validation des pratiques et des processus de sécurité qui sera effectuée de manière continue et une veille continue des composantes logicielles des Sites Web et de leur mise à jour.

1. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer vos renseignements personnels. 

Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.

Également, après avoir conclu une transaction par l’entremise d’un Site Web, ou lorsque, en cours de session, l’Utilisateur doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Utilisateur doit cliquer sur « Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.

1. Vous pouvez en tout temps communiquer avec CDQ afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier. 

Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à CDQ est en droit de consulter, rectifier, d’extraire, de mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiés à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à CDQ, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, CDQ verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. CDQ pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où CDQ ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, CDQ verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.

1. L’accès à votre dossier est gratuit, mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier. 

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.

1. Vos renseignements personnels seront conservés par CDQ tant que nécessaire et en toute sécurité. 

Il est possible que CDQ conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. CDQ utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. CDQ verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.

1. Incidents de confidentialité.

CDQ tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, CDQ prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserve des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

1. Sécurité élevée par défaut

Tous les paramètres de confidentialité applicables à votre utilisation d’un Site Web offrent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

1. Vous pouvez communiquer avec CDQ en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos renseignements personnels. 

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de CDQ. Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de CDQ à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :

 

A/S : François Boucher, Directeur général
LE CAPITOLE DE QUÉBEC INC.
972 Rue Saint-Jean

Québec (QC) G1R 1R5

(le « Responsable des renseignements personnels »)

Courriel : boucherf@lecapitole.com

CDQ prendra toutes les mesures nécessaires afin de répondre avec diligence aux demandes des Utilisateurs.